LES LIENS

 

 

De très nombreux sites sont consacrés à l’Europe. On soulignera en particulier le remarquable Centre d'information sur l'Europe. Mis en place par le gouvernement français, ce site donne une information complète et accessible sur l’Europe. Il suit évidemment l’actualité en matière d’espace judiciaire européen.

 

Figurent ci-dessous quelques sites présentant un intérêt particulier pour l’espace judiciaire européen. Il en manque certainement beaucoup.

 


Accès aux documents

 

Ces sites permettent de retrouver les documents officiels du Conseil.

 

Journal officiel de l’Union européenne. Les textes sont disponibles seulement à partir de 1998.

 

Registre du Conseil de ministres de l'Union européenne. Ce lien permet de consulter tous les documents de travail du Conseil des ministres de l’Union européenne. Dans l’ouvrage, il sont cités par leur référence numérique, sous la forme 1234/ANNEE

 

Sur le site de la convention européenne, on peut trouver l’intégralité des documents produits par la convention.

 

La rubrique du site du Conseil des ministres consacrée au Conseil européen contient toutes les conclusions du Conseil européen depuis l’origine.

 

ECLAN est l’acronyme anglais du Réseau Académique de droit pénal européen. Outre de nombreuses informations, il contient une base de données des documents régulièrement mise à jour et particulièrement informée.

 

SECURINT est un projet de recherche sur la gouvernance de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité intérieure de la Chaire d’Excellence Marie Curie du Professeur Jörg Monar à l'Université Robert Schuman de Strasbourg. Il contient une base de données assez pratique, mais encore en cours de construction.

 

Cour de justice des communautés européennes pour l’accès aux conclusions des avocats généraux et aux arrêts de la Cour depuis 1953.

 


Sites institutionnels européens

 

 

Chacun des sites des différents institutions européennes contiennent un chapitre spécial consacrée à l’espace de liberté, de sécurité et de justice.

 

Conseil des Ministres de l'Union européenne

 

Parlement européen

 

Commission européenne (SCAD PLUS).

 


Agences européennes

 

Europol

Eurojust

CEPOL (collège européen de police)

Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

 


Sites institutionnels français

 

Légifrance contient l’accès à l’ensemble de la législation Française comme à la jurisprudence. Il offre aussi des liens vers les textes européens.

Le site du ministère de la Justice contient une rubrique consacrée à l’Europe et à l’international.  

Le site du Sénat contient de nombreux travaux sur l’Europe.

L’assemblée nationale consacre une part importante, avec la délégation aux affaires européennes, à la construction européenne.

La Cour de Cassation comme le Conseil d'Etat ont des rubriques internationales fournies.

 


Réseaux

 

Ces réseaux sont tous présentés dans l’ouvrage :

 

Réseau judiciaire européen en matière pénale

 

Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

 

Réseau Européen de Formation Judiciaire

 

Réseau européen de prévention de la criminalité

 

Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires

 

Réseau européen des conseils de la Justice

 


Divers

 

Le site du Conseil de l'Europe permet d’accéder aux nombreuses de ses conventions encore en vigueur entre les Etats membres de l’Union européenne à défaut de textes européens pour les domaines considérés. Le site contient aussi, contrairement à celui du Conseil des ministres de l’Union européenne, la liste constamment mise à jour des ratifications et des déclarations ou réserves à ces conventions.

 

Les mêmes observations concernent le site de la Conférence de La Haye de droit international privé

 

State Watch est une organisation dont l’objectif est de surveiller les Etats et les libertés publiques en Europe. Il publie souvent des documents du Conseil avant qu’ils ne soient rendus officiels.

 

Le site du GAFI, Groupement d’Action financière internationale ; fournit de nombreuses informations sur la lutte contre le blanchiment. 

 

Le site du CEPS (Centre for european policy studies) contient des articles de réflexion sur la construction européenne (langue anglaise).

 

Le site Diploweb, site de géopolitique, contient de nombreuses analyses sur l’Europe et notamment sur les aspects liés à la sécurité et à la justice.  

 

Le site de l’Association des magistrats de l'Union européenne contient notamment des articles sur la législation européenne relative à l’espace judiciaire européen.